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Centre International pour la Fiscalité et le Développement (CIFD)
International Centre for Taxation and Development (ICTD)

Note d'information


plus d'informations en anglais sur le site IDS

 

Mode d'emploi 1 du CIFD : Introduction au CIFD


Qu'est-ce que le CIFD ? Que faisons-nous ?

Le CIFD est un réseau de recherche qui s'intéresse à l'économie politique des pratiques fiscales concernant les zones les plus pauvres du monde. L'objectif final est de contribuer au développement des pays à faible revenu en mobilisant les connaissances qui rendront les politiques fiscales plus favorables à la croissance économique et à la bonne gouvernance dans ces pays. Les objectifs opérationnels sont d’engendrer et de diffuser des connaissances pertinentes auprès des décideurs chargés de définir les politiques publiques et de mobiliser ces connaissances de manière à élargir et à approfondir le débat public sur les problèmes de la fiscalité au sein des pays les moins riches.

Le CIFD a été créé le 15 novembre 2010, grâce à l’appui d'un financement, sur une période de 5 ans, du Ministère chargé du développement international (DFID) du gouvernement britannique. L’agence pour le développement international (NORAD) du Ministère norvégien des affaires étrangères a apporté un financement complémentaire. Des financements additionnels sont également attendus. Le CIFD a été constitué comme un consortium d'organisations et de personnes ayant répondu avec succès à un appel d'offre international de la DFID. Le CIFD souhaite soutenir, financer et collaborer avec des organismes de recherche et de gestion des connaissances, partageant ses objectifs, et ayant la volonté d'aider les pays à faible revenu à développer des compétences dans le domaine de la fiscalité.

Mission

Si les gouvernements des pays à faible revenu mettaient en place un système fiscal plus adapté, les effets positifs ressentis seraient visibles et considérables au niveau des entreprises privées, de la croissance économique, de la légitimité et de l'efficacité de l'autorité publique, de l'équité et de la cohésion sociale. Ces messages sont désormais largement acceptés. Le CIFD a pour mission d'aider à transformer ces messages en programmes adaptés, concrets et efficaces. L'objectif final du CIFD est de contribuer au développement en mobilisant les connaissances qui rendront les politiques fiscales plus favorables à la croissance économique et à la bonne gouvernance. Les objectifs opérationnels sont d’engendrer et de diffuser des connaissances pertinentes aux décideurs chargés de définir les politiques publiques et de mobiliser ces connaissances de manière à élargir et à approfondir le débat public sur les problèmes de fiscalité au sein des pays à faible revenu. La fiscalité peut s'orienter dans deux directions opposées. En effet, si elle s'inscrit dans des systèmes politiques basés sur l'ouverture, la délibération et le compromis, elle est en mesure d'inspirer la confiance, l'observance, la légitimité et l'efficacité permettant ainsi aux individus et à la société dans son ensemble d’en tirer des avantages mutuels. Les synergies potentielles entre les systèmes fiscaux, la croissance économique, l'équité et la légitimité politiques sont alors à même d'émerger. A l'inverse, le potentiel pour la coercition, la corruption et la protection des intérêts personnels qui existent dans tout système fiscal pourraient dominer, particulièrement dans un environnement où les décisions politiques sont prises en secret ou sans que le grand public ou un corps professionnel n'y ait accès. Pour toute une série de raisons historiques, nombreux sont les systèmes fiscaux des pays à faible revenu qui appartiennent à cette seconde catégorie.

Les réformes en matière de législation et d'administration fiscales motivées par des notions de « bonnes pratiques » professionnelles ont été largement mises en œuvre dans les pays à faible revenu et nombreuses sont celles qui ont obtenu de bons résultats. La perspective de construire sur ces succès semble par conséquent bonne mais, ces réformes seraient davantage bénéfiques si les enjeux fiscaux étaient extraits de leur carcan politique et débattus plus largement afin que les réformes reposent sur la transparence, sur des arguments clairement formulés, sur l'observation rigoureuse d’approches concurrentes ainsi que sur une meilleure compréhension des expériences réussies dans des pays similaires. Nous avons pour objectif de stimuler et de nourrir le débat public. Bien que les défauts des systèmes fiscaux existants soient ancrés dans le passé, il existe un fort potentiel d'avantages économiques, sociaux et politiques si on parvient à les réformer. L’intérêt et l'enthousiasme pour la réforme des systèmes fiscaux sont actuellement exceptionnellement élevés dans de nombreux pays à faible revenu et le retour sur investissement d'une recherche bien menée est potentiellement élevé.

Stratégie

Il existe cinq composants de la stratégie du CIFD dont l'importance est particulièrement notable :

1 Octroi de fonds de recherche ouvert, concurrentiel et incitatif.

Lorsque nous octroyons des ressources pour la recherche, nous avons quatre objectifs principaux :
  • attirer les meilleurs chercheurs ;
  • augmenter le volume de recherches et de communications effectuées sur la fiscalité au sein des pays à faible revenu, y compris par des chercheurs peu familiers avec ce thème ;
  • encourager et soutenir les professionnels de la fiscalité et les organisations de la société civile pour qu'ils prennent en charge et diffusent les résultats de recherche susceptibles d'être mis en pratique, et ;
  • faire preuve de transparence.
Les financements de recherche sont octroyés sur une base concurrentielle et nous aiderons et encouragerons les chercheurs potentiels à développer des idées jusqu'à ce que celles-ci soient aptes à faire l'objet d'un travail de recherche.

2 La recherche comme service public

Nous souhaitons soutenir les gens qui souhaitent utiliser leurs compétences en matière de gestion de connaissances et de recherches pour rendre le monde meilleur. Nous n'engageons pas de consultants et ne payons pas de salaire additionnel sauf dans le cas où les personnes concernées sont réellement faiblement rémunérées. Par ailleurs, nous nous attendons à ce que nos associés, qui profitent du privilège de travailler dans des locaux de qualité, avec des collègues les soutenant et dans des environnements stimulants, fassent profiter de leur soutien ceux qui n'auraient pas les mêmes avantages.

3 Nous ferons particulièrement attention à la recherche comparée entre l'Afrique francophone et l'Afrique anglophone.

Bien que le Centre s'engage en faveur d'une résolution des problèmes de fiscalité dans les pays à faible revenu du monde, l’Afrique nous intéresse plus particulièrement pour deux raisons :
• Tout d'abord, les problèmes sont relativement graves en Afrique, particulièrement ceux concernant la façon dont les taxes doivent être prélevées (plutôt que le faible niveau des recettes rapportées au PIB, ou les charges excessives qui pèsent sur les plus pauvres). Les problèmes actuels s'inscrivent dans l'histoire politique, ils sont cependant exacerbés par l’importance croissante de l'extraction, pour l’exportation, du pétrole, du gaz et des produits miniers et par le manque de systèmes permettant de taxer de façon fiable ces ressources.
• Ensuite, et c'est là un point crucial, le potentiel pour une réforme efficace du système fiscal semble actuellement très fort en Afrique. Une série de réformes récentes, appuyées par les organisations internationales, a renforcé les liens professionnels entre les administrations fiscales africaines et la prise de conscience s'est accélérée à propos des risques entraînés par un recours massif à l‘aide au développement dans le but de financer des investissements de long terme, y compris en matières sanitaire ou éducative dans le but d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

4 Les utilisateurs de connaissances et les intermédiaires de connaissances jouent un rôle central dans notre stratégie de mobilisation des connaissances.

Une grande partie des connaissances produites par le CIFD aura un caractère spécialisé. Certaines de ces connaissances influenceront les politiques par des canaux techniques normaux et seront portées à l'attention des décideurs politiques par le biais d'articles dans des revues scientifiques ou des journaux grand-public, de documents d'orientation, de présentations orales et de consultations individuelles avec des experts. Nous cherchons activement à exercer ce type d'influence. Toutefois, nous nous efforçons d'abord d'exercer une influence par le biais de canaux moins directs en aidant à améliorer le niveau et la qualité du débat public sur les problèmes de recettes publiques et de fiscalité dans les pays à faible revenu. Cela implique un engagement très étroit tant auprès des utilisateurs de connaissances (décideurs politiques de différents niveaux, administration fiscale, politiciens, ONG, et organisations de la société civile impliquées dans le débat sur la fiscalité) qu’auprès des intermédiaires de connaissances (journalistes, consultants, en matière de fiscalité, universitaires et autres spécialistes qui synthétisent les recherches existantes et les présentent sous forme de connaissances). Les groupes d'utilisateurs auront potentiellement plus tendance à prendre les résultats au sérieux lorsque leurs membres sont impliqués dans les recherches. Ils sont bien représentés parmi les membres du CIFD et de son Groupe consultatif. En plus des consultations avec les groupes d'utilisateurs concernant la conception et les progrès des projets de recherche spécifiques du CIFD, nous les encourageons et les soutenons à mener ou à participer eux-mêmes à des recherches. Des financements spécifiques seront ouverts pour les personnels des administrations fiscales et pour ceux des organisations de la société civile qui souhaiteraient conduire des recherches. Aider les administrations fiscales et les membres des organisations de la société civile à mener des recherches et à en diffuser les résultats constitue notre premier objectif de renforcement des capacités. Notre second objectif consiste à aider et à encourager les journalistes qui sont les plus à même de disséminer efficacement l’information, à savoir ceux qui travaillent pour la presse écrite ou les stations de radio, à présenter des articles et reportages mieux informés et plus nombreux sur la fiscalité et la politique fiscale.

5 Nous comprenons clairement les origines historiques et politiques dans lesquelles s'enracinent les systèmes fiscaux contemporains des pays pauvres et l'importance d'un programme de recherche conçu pour développer les connaissances qui permettent de stimuler un débat public élargi, approfondi et mieux informé.

C'est toute une gamme de facteurs historiques qui contribue aux déficiences des systèmes fiscaux dans les pays à faible revenu. Ces facteurs comprennent des systèmes fiscaux coercitifs et centralisés issus de la colonisation ; une inégalité socio-économique profondément ancrée, facteur d’un fardeau excessif pesant sur les pauvres et d’un faible civisme fiscal des couches aisées ; des incitations limitées des gouvernements à mettre en œuvre des systèmes fiscaux solides parce qu'ils bénéficient de sources de revenus élevées ; une tendance à une fiscalité non homogène des entreprises, variant de l'exploitation fiscale de certaines sociétés à l'exemption de certaines autres, reflétant ainsi les relations politiques qui existent entre le pouvoir politique et le monde des affaires ; et enfin, le manque d'expérience dans la taxation effective des secteurs non organisés. Le défi principal auquel nous faisons face n'est ni de lever plus d'impôts ni de taxer plus équitablement certains groupes, bien que tous deux soient prioritaires dans l’agenda dans bien des contextes. Le défi est de mieux taxer, à savoir de taxer de façon plus homogène, plus simple, plus juste, plus efficace, plus honnête et avec plus de transparence et de prévisibilité. Relever ce défi nécessite des recherches qui permettent de fixer des objectifs raisonnables et de formuler des stratégies réalistes mais, plus important, cela nécessite d'informer les parties prenantes afin que des stratégies de réforme voient le jour, tout en étant appropriées par la société civile.

Le programme de recherches du CIFD est ciblé afin de contribuer à l’accumulation des connaissances et d’alimenter le débat. Il comprend tout d'abord cinq thématiques de recherches, chacune d’elle se penchant sur les lacunes de la littérature actuelle et en approfondit le thème en s'appuyant sur les contributions existante et sur les points forts des membres du Centre :
  • Comprendre la fiscalité dans les pays en voie de développement : Données, incidence et perceptions.
    Ce thème de recherches identifiera, mettra en relation et agrégera les données empiriques concernant le recouvrement des impôts, son incidence et la façon dont il est perçu. Ces données seront ensuite utilisées dans les autres thématiques, tout en créant de nouvelles perspectives de recherches.
  • Élargir la population touchée et l'inclusion de la fiscalité.
    Ce thème de recherches se concentre sur deux points liés et négligés : d'une part la fiscalité inefficace, arbitraire et coercitive des secteurs non organisés et, d'autre part, la fiscalité des collectivités locales dans les pays à faible revenu qui est particulièrement importante si l'on considère l'équité, la croissance des petites entreprises ainsi qu’un esprit de gouvernance amélioré.
  • Repenser l'administration et la réforme fiscale : Économie politique et reconstruction post conflit.
    Ce thème de recherche traite du renforcement de l'administration fiscale, en mettant l'accent sur un ensemble de paramètres post conflits et sur des stratégies inclusives capables de lever les obstacles politiques à la réforme, notamment de l’administration et débouchant sur les bénéfices issus d'une gouvernance élargie.
  • Dimensions internationales de la fiscalité et de la fraude fiscale.
    L'objectif de ce thème est d'améliorer la disponibilité de données fiables concernant la fiscalité internationale afin de faciliter les recherches sur le rôle des paradis fiscaux internationaux, sur l'impact des régimes fiscaux préférentiels et sur la corruption liée à la fiscalité dans le secteur des ressources naturelles.
  • Aide étrangère, fiscalité et construction de l’Etat.
    Ce thème de recherches porte sur le caractère approprié ou non des trajectoires de réforme fiscale soutenues par la communauté internationale et sur l'impact de l’aide sur les prélèvements publics.
Le programme de recherche tire sa motivation de l'inquiétude globale concernant le rôle de la fiscalité comme facteur de construction d'un État. Il est désormais largement accepté que les politiques et pratiques fiscales contribuent directement à la légitimité, à la réactivité et à la responsabilité des gouvernements et indirectement à des résultats à long terme. Les chercheurs ont toutefois rarement examiné en détails la façon dont ces relations interagissent dans des contextes spécifiques. En faisant de ce point un thème de recherche, explicitement lié à chacun des cinq thématiques de recherches du CIFD, nous nous assurerons de produire des avancées, concrètes, contextualisées et pertinentes en matière de politique fiscale et pouvant contribuer à la construction des États.

Qui sommes nous ?

Partenaires fondateurs
  • ActionAid UK, et ses bureaux dans les différents pays
  • ATAF, Forum africain sur la réforme fiscale (African Tax Administration Forum), Afrique du Sud
  • CERDI, Centre d‘Études et de Recherches sur le Développement International (Centre for Studies and Research on International Development), Université d'Auvergne, France
  • Christian Aid, UK et ses bureaux dans les différents pays
  • CMI, Institut Michelsen (Chr. Michelsen Institute), Bergen, Norvège
  • IDS, Institut d'études sur le développement (Institute of Development Studies (IDS), Université du Sussex, RU (Partenaire principal)
  • IGS, Institut d'études sur la gouvernance (Institute of Governance Studies), Université BRAC, Dhaka, Bangladesh
  • ISS, Institut d'études sur la sécurité (Institute of Security Studies), Le Cap, Afrique du Sud
  • NIPFP, Institut national sur les politiques et les finances publiques (National Institute of Public Finance and Policy), New Delhi, Inde
  • NORAD, Agence norvégienne de coopération et de développement, Oslo
  • Université d'Oxford, Centre de fiscalité d'entreprise (University of Oxford Centre for Business Taxation), RU
  • ZRA, Autorités financières zambiennes (Zambia Revenue Authority), Service de recherche et de planification
Avec les associés
  • Prof. E.V.K. FitzGerald (Université d'Oxford, Faculté de développement international)
  • Prof. Oliver Morrissey, (Université de Nottingham, Faculté de sciences économiques)
  • Prof. Stephen Petersen (Université de Harvard, Faculté Kennedy de gouvernement)
Président Directeur Général

Professeur Mick Moore, IDS, Falmer, Brighton, BN1 9RE, RU, Tél. : +44 (0)1273 915715 Courriel : M.Moore@ids.ac.uk

Directeurs de recherches

Professeur Odd-Helge Fjeldstad, CMI (Chr. Michelsen Institute), P.O.Box 6033, Bedriftssenteret, N-5892 Bergen, Norvège Tél. : +47 47938080 Courriel : odd.fjeldstad@cmi.no

Dr Wilson Prichard, IDS, Falmer, Brighton BN1 9RE, RU
Tél. : +44 (0)1273 606261 Courriel : W.Prichard@ids.ac.uk et wilson.prichard@utoronto.ca

Chef de programme (contact principal pour toutes les demandes de renseignements générales et initiales)

Adam Randon, IDS, Falmer, Brighton, BN1 9RE, RU, Tél. : +44 (0)1273 915718 Courriel : A.Randon@ids.ac.uk

Groupe consultatif du Centre
  • Professeur Richard Bird, Université de Toronto (Président)
  • Alan Carter, Chef du Secrétariat international sur le dialogue fiscal, Centre de politiques et d'administration fiscales, OCDE, Paris
  • Mme Allen Kagina, Commissaire général, Autorités financières de l'Uganda, Kampala
  • Professeur Fouzi Mohamed Mourji, Faculté de droit, Sciences économiques et socialesUniversité Hassan II, Casablanca, Maroc (Spécialiste de la fiscalité)
  • Professeur Mick Moore, PDG du CFID et agrégé supérieur de recherches à l'IDS, RU
  • Max Everest-Phillips, Conseiller supérieur en gouvernance, Service de recherche et de preuve du DFID, Londres.
  • Professeur Sol Picciotto, Professeur émérite de droit à la faculté de droit de l'université de Lancaster, RU.
  • Tanja Ustvedt, Conseiller supérieur, Service d'administration publique et d’économie, Agence norvégienne de coopération et de développement (NORAD), Oslo
Notre objectif

Notre ambition est d’être largement reconnus pour la qualité de nos recherches, pour notre communication claire et à grande échelle ainsi que pour nos activités de diffusion et de synthèse des connaissances. Nous nous efforcerons d’encourager et de soutenir un ensemble élargi de chercheurs en sciences sociales des pays en développement désireux de traiter des questions de fiscalité. Nous expliquerons, en termes clairs et stimulants, à un large ensemble de parties prenantes, particulièrement à des politiciens, des membres activifs de la société civile et des journalistes des pays en voie de développement, pourquoi et comment les politiques et l'administration fiscales sont si importantes pour le développement, la réduction de la pauvreté, les objectifs du millénaire pour le développement et la gouvernance.

plus d'informations en anglais sur le site IDS