Doctorat - Allocation de recherche
Appel à candidature pour une allocation de recherche spécifique :
Approche diachronique du droit et de l’économie des ressources naturelles renouvelables en Afrique.
Université d’Auvergne – Clermont 1
Ecole doctorale des Sciences Economiques, Juridiques et de Gestion (ED 245)
Directeurs de thèse (co-direction pour moitié) : Professeur Jean-Louis COMBES (économie), J-L.Combes@u-clermont1.fr<:A> ; Professeur Florent GARNIER (histoire du droit, Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan) florent.garnier@u-clermont1.fr
Laboratoires d’accueil : Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (UMR CNRS 6587) ; Centre Michel de l’Hospital (EA Université d’Auvergne).
Contexte de la recherche
Cette demande d’allocation de recherche s’inscrit dans le programme pluri formations (PPF) « Gouvernance internationale, universalisme et relativisme des règles et institutions : Quels rôles pour les institutions internationales ? ». Ce programme se situe dans le cadre des activités de l’Ecole Doctorale (ED 245) Droit Economie Gestion et du PPF qui participent, tous deux, à la création sur le site clermontois, d’un Pôle de Recherche sur le Développement International. Cette démarche s’appuie sur une activité de recherche forte et reconnue dans le domaine de l’économie internationale du développement réalisée dans le cadre du CERDI, (UMR 6587 du CNRS et de l’Université d’Auvergne). Le CERDI est, dans son domaine, le principal centre français et bénéficie d’un réseau extrêmement actif avec les meilleurs centres étrangers (Berkeley, Oxford, Amsterdam, Genève, etc.) et les grandes institutions internationales.
Le PPF bénéficie également de la dynamique de recherche initiée dans le Centre Michel de l’Hospital, Laboratoire de Recherche en Sciences Juridiques, Historiques et Politiques d’Auvergne (EA Université d’Auvergne). L’approche diachronique et comparative repose sur l’un des axes forts du Centre Michel de l’Hospital constitué depuis plus de vingt ans autour du droit romain, du droit médiéval et de la tradition romanistique. L’allocation proposée s’inscrit dans un projet pluridisciplinaire dont l’objectif est de favoriser la recherche dans les programmes du PPF : Institutions et Gouvernance et Ressources Naturelles et Humaines.
Objectifs scientifiques
Le sujet de thèse vise à exploiter des synergies fortes entre la science économique et les travaux menés par les historiens du droit sur les modes de régulation juridiques et les transferts de droit. Il s’inscrit dans les développements de l’analyse économique du droit et plus particulièrement de la place des systèmes juridiques dans la dynamique macroéconomique et le développement durable. La thématique de recherche souhaite s’interroger sur les effets économiques des systèmes juridiques. Le(s) droit(s) des ressources renouvelables, dans le champ d’étude retenu l’Afrique, relèvent-ils davantage d’une tradition juridique du droit romano-germanique, via la codification française, ou de la tradition juridique de la common law ? En fonction du passé colonial des Etats africains actuels (Doumbe-Bille, 2004), des principes différents guident-ils leur législation ? Cela a-t-il une incidence sur la croissance (Lahonney, « The Common Law and Economic Growth », Journal of Legal Studies, 2001), leur approche du développement durable ou encore les régulations sociales ?
La science économique s’intéresse à la gestion optimale des ressources naturelles renouvelables, ressources telles les forêts, les ressources halieutiques, ou la fertilité des sols qui ont une capacité naturelle de renouvellement à l’échelle humaine. Des règles de gestion peuvent être clairement identifiées qui comparent les bénéfices présents et futurs de l’exploitation de la ressource : à l’optimum les bénéfices marginaux doivent être égalisés. Il est fréquent cependant de constater le non respect de l’optimum qui se manifeste par la surexploitation et donc la menace de la disparition de la ressource. Par exemple, les travaux de l’IUCN (International Union for the Conservation of Nature) permettent de quantifier sur une période historique, la disparition des ressources animales ou végétales résultant de l’activité humaine. La surexploitation des ressources naturelles a été très souvent décrite comme une « tragédie des communs » ou comme une « tragédie de l’accès libre » (Hardin, 1968 ; Feeny, Berkes, McCay & Acheson, 1990). Cette situation a fait l’objet de nombreux travaux qui l’attribuent à une caractéristique des droits de propriété sur les ressources naturelles qui sont souvent rarement détenues en propriété privée et le plus souvent en propriété commune, publique, voire en accès libre. L’existence d’une propriété commune peut être justifiée par des raisons technologiques (économies d’échelle), d’équité (prévention des conflits, redistribution), ou d’efficacité (assurance) mais l’histoire économique et juridique permet d’affirmer que dans beaucoup de cas, les institutions gouvernant ces ressources, ne sont pas efficientes dans la mesure où elles sont capturées c’est-à-dire servant les intérêts de groupes particuliers ou des élites (North, 1981 ; Acemoglu, Johnson & Robinson, 2004).
L’objectif de la thèse est de proposer une analyse du droit des ressources naturelles et notamment du droit forestier qui en constitue un élément important. En effet, la forêt est considérée comme un bien public global qui est au cœur des discussions sur le changement climatique et la préservation de la biodiversité. La démarche proposée est double.
- L’intérêt juridique de l’étude, complémentaire de l’approche économique, est double. Premièrement, il s’agit d’analyser la législation et son évolution notamment en ce qui concerne les modes d’appropriation et de gestion des ressources naturelles, par exemple pour les forêts en Afrique, allant du monopole de l’Etat à des formes plus locales, avec la gestion communale ou villageoise, mais aussi privées. L’un des enjeux est celui de la reconnaissance des droits des populations et des communautés locales et plus particulièrement de la « conciliation des droits traditionnels des usages locaux avec le système juridique formel d’accès aux ressources » (Texier et Kante, 2005, Etudes juridiques de la FAO, FAO). Il s’agit ainsi de s’interroger sur l’existence et la prégnance des droits d’usage dans le cadre d’un pluralisme juridique. On peut s’interroger sur la présence d’un droit étatique comme un pré requis de l’activité économique et s’il n’existe pas des normes autres qu’émanant du droit étatique qui permettent la croissance et le développement (Ellickson, 1991, Order without Law, Cambridge (MA)). Un second intérêt de l’étude proposée tient à une approche plus historique. Le droit des ressources renouvelables, en particulier des forêts en France, est ancien (1669, 1827). Les termes des enjeux actuels et de la conciliation juridique des intérêts entre l’Etat, les communautés et les individus peuvent être éclairés par le passé. Le rapport entre coutumes, usages et lois mais aussi celui de la liberté de la propriété privée avec le contrôle de l’Etat au nom de l’intérêt public (Legal, 2002) sont essentiels pour comprendre l’évolution du droit et les enjeux économiques de la réglementation. Pour les anciennes colonies françaises, les approches juridique et historique permettraient de s’interroger sur l’existence d’un transfert du droit de la métropole (lois de 1882, 1913, 1940 et 1944) et de son évolution avec l’accès à l’indépendance des Etats africains.
- Il s’agit aussi de proposer une analyse économique du cadre juridique. Celle-ci visera d’abord à constituer une base de données sur les organisations économiques qui sont parties prenantes dans l’exploitation des ressources naturelles (compagnies, concessions, Etats et collectivités locales, institutions internationales, ONG, collectivités locales). Elle proposera ensuite un cadre théorique mettant en lumière les rôles respectifs des marchés, de la fiscalité, des normes, des restrictions quantitatives et des processus de certification dans la gestion optimale de la ressource naturelle. Celui-ci, dans la mesure du possible, devra donner lieu à des applications économétriques et à des recommandations de politique économique.
Profil du doctorant recherché
Le doctorant devra avoir une double formation juridique et économique. Il devra être prêt à s’investir dans des travaux théoriques et statistiques. Des séminaires lui seront proposés au sein de l’école doctorale pour compléter sa formation. La thèse devra lui permettre d’obtenir une double qualification en histoire du droit et en science économique. Le laboratoire de rattachement (CERDI ou Centre Michel de l’Hospital) sera déterminé en fonction de la dominante dans la formation du doctorant.
